NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1. Les présentes conditions générales, révisables à tout moment, s’appliquent à l’ensemble de nos ventes de produits. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
ARTICLE 2. PRIX Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande. Les prix proposés par l’éditeur sont établis en Euros TTC hors participation aux frais d’envoi.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE RÈGLEMENT Nos prix s’entendent TTC et des participations aux frais d’emballage et de port sont demandées pour la France métropolitaine, les DOM-TOM et l’étranger. Sauf mention particulière, le règlement s’effectue comptant à la commande, sans escompte, par carte bleue, paiement Paypal, chèque ou virement. La livraison des livres n'a lieu qu'a réception et encaissement du paiement.
ARTICLE 4. LIVRAISONS Nous conservons la propriété pleine et entière des produits jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Toutefois nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, quel qu’il soit, en faisant auprès de lui toutes les réserves d’usage au moment de leur réception. Les commandes enregistrées sont livrées dans les meilleurs délais. Toute date d’expédition ou de livraison stipulée sur ce site n’est donnée qu’à titre indicatif, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours et ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Nous ne saurions être tenus pour responsables tant vis-à-vis du client que des tiers de quelque dommage direct ou indirect que ce soit, résultant de tout retard, perte, détérioration ou de toute erreur dans l’exécution de la commande, et ce, quelle qu’en soit la raison.
ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ Les photographies présentant les ouvrages n’entrent pas dans le champ contractuel, elles n’engagent pas notre responsabilité. Nos ouvrages sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, notamment hors Union Européenne.
ARTICLE 6. FORCE MAJEURE Nous ne saurions être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, d'inondation, d'incendie, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication.
ARTICLE 7. RETOURS Vous disposez, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de votre commande, d'un droit de retour, à vos frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne vous conviennent pas conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur. Bleu de Berlin recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, le client communiquera à Bleu de Berlin ses coordonnées bancaires.
ARTICLE 8.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les textes, commentaires, produits, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. À défaut d’autorisation écrite préalable par Bleu de Berlin, toute reproduction totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.
ARTICLE 9. Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

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